Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de protection des données informe les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable à tout traitement de données personnelles réalisé sur le site.

2. Principes de collecte et de traitement des données

Le traitement des données personnelles respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées et portées à la connaissance de l’utilisateur
• Limitation des finalités : les données sont utilisées pour la gestion des commandes, le service client, la sécurité et les communications autorisées
• Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées
• Exactitude : les données sont maintenues à jour et corrigées si nécessaire
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles assurent la sécurité des données

3. Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes, livraisons, retours et service client
• Consentement : utilisation de services facultatifs
• Intérêt légitime : amélioration des services, prévention des abus et analyse interne
• Obligation légale : respect des obligations comptables et administratives

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement des données
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer le consentement à tout moment

Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de la demande conformément à l’article 12 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans à compter de la dernière transaction
• Données nécessaires aux obligations légales : durée prévue par les articles L123-22 du Code de commerce et 289 du Code général des impôts
• Données utilisées pour les communications : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD :

• Connexions sécurisées
• Contrôle des accès
• Sauvegardes régulières
• Surveillance technique continue

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Prestataires de paiement
• Prestataires de livraison
• Prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site

Ces entités traitent les données conformément à l’article 28 du RGPD.

Les transferts en dehors de l’Espace économique européen sont réalisés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, avec des garanties appropriées.

7. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par le site, qui garantit le respect des obligations prévues par le RGPD et la protection des droits des utilisateurs.

8. Réclamations et autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Contact — Service client

Adresse : 303 HIKARI HOUSE, 239-2 HISUGAI, HIRA, MIYAKOJIMA-SHI, OKINAWA-KEN 906-0015, JAPON
Adresse e-mail : support@javoraihaus.com
Téléphone : +81 (709) 498 69 89
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 15:30
Zone de livraison : France

Le site applique les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 afin d’assurer un traitement des données conforme aux exigences légales.