Politique de confidentialité du site Web
1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site ainsi qu’aux services proposés aux clients situés en France.
Elle décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement et les droits des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment le nom, l’adresse, l’adresse électronique, les données de paiement ou les données de navigation.
2. Collecte des données et utilisation des cookies
Des données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :
- Création d’un compte ou passation d’une commande
- Inscription à des communications
- Contact via courrier électronique ou formulaire
- Navigation sur le site via cookies ou outils analytiques
Les cookies utilisés respectent les exigences de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et de la directive ePrivacy.
Les cookies ont pour finalité :
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
- Mesurer l’audience et les performances
- Adapter certaines fonctionnalités selon l’utilisation
Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer.
3. Utilisation et communication des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion et le traitement des commandes
- Le service client et le suivi après achat
- L’envoi de communications lorsque le consentement est donné
- La sécurisation du site et la prévention des activités frauduleuses
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Prestataires de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Autorités administratives ou judiciaires conformément aux obligations légales
Ces destinataires sont soumis aux obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
4. Conservation des données et cookies
Les données personnelles sont conservées conformément aux durées suivantes :
- Données de commande : jusqu’à 5 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
- Données soumises à obligation légale : selon les articles applicables du Code général des impôts
- Données de communication : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retrait du consentement
Une pièce d’identité peut être demandée conformément à l’article 12 du RGPD afin de vérifier l’identité.
6. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat : traitement des commandes et livraisons
- Consentement : cookies non essentiels et communications
- Intérêt légitime : sécurité et amélioration du site
- Obligation légale : obligations comptables et fiscales
7. Contact — Service client
Adresse : 303 HIKARI HOUSE, 239-2 HISUGAI, HIRA, MIYAKOJIMA-SHI, OKINAWA-KEN 906-0015, JAPON
Adresse e-mail : support@javoraihaus.com
Téléphone : +81 (709) 498 69 89
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 15:30
Zone de livraison : France
Le site applique les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés afin de garantir la protection des données personnelles.